Conditions générales de vente
1. Les présentes conditions s'appliquent aux contrats et aux offres relatifs à la vente et à la fourniture par la SPRL Rolix de produits et de travaux ainsi qu'aux paiements effectués à Rolix SPRL. Le client est censé les accepter par le simple fait de sa commande. Les dérogations aux présentes conditions de vente , même mentionnées dans des documents émis par le client ou par un de nos représentants, ne nous seront opposables que si nous les confirmons par écrit. Même dans ces cas, les présentes conditions générales de vente resteront d'application pour tous les autres points.
2. Sauf mention écrite contraire, nos offres sont fournies à titre informatif. Les prix indiqués dans nos catalogues et listes de prix sont indicatifs et peuvent être modifiés sans avis préalable. Une proposition de prix faite par notre représentant ne nous engage qu'après confirmation écrite par notre siège administratif. Toute commande transmise engage le client, mais ne nous engage qu'après confirmation écrite de notre part.
3. Sauf mention écrite contraire, nos dessins, échantillons, mesures, poids et autres données techniques et informatives tiennent uniquement lieu de description approximative de nos produits, de sorte que toute différence éventuelle , de quelle que nature qu'elle soit, ne pourra jamais être invoquée par l'acheteur pour refuser la livraison ou le paiement, ou réclamer la résolution du contrat ou des dommages et intérêt. Nous ne pouvons jamais être tenus pour responsables de l'inadéquation éventuelle de nos produits pour les usages particuliers auxquels ils sont destinés, par l'acheteur ou son client, à moins qu'il n'en ait été convenu autrement par écrit.
4. Sauf convention contraire écrite, les délais de livraison indiqués par nous sont toujours approximatifs et ne nous engagent jamais. Un retard dans la livraison ne donnera lieu à une indemnisation que si cela a été convenu d'avance et par écrit.
5. Sauf convention contraire écrite, toutes nos livraisons s'effectuent au départ de notre atelier. Le transport est à la charge de l'acheteur. l'emballage en carton est compris dans nos prix. Tous les autres emballages sont facturés à l'acheteur et crédités à 100% après leur renvoi Franco. Les frais supplémentaires éventuellement imposés par les autorités seront répercutés sur le client.
6. Pour être recevables, les réclamations doivent être adressées à notre siège administratif par courrier recommandé dans les 10 jours suivant la livraison.
7. Les marchandises renvoyées seront reprises, après concertation, aux prix comptés à condition qu'elles soient retournées en bon état dans les 10 jours et dans leur emballage d'origine.
8. Toutes les pièces fabriquées et vendues par Rolix SPRL restent la propriété de Rolix SPRL jusqu'à ce que le client ait entièrement satisfait à ses obligations de paiement ( y compris les obligations découlant de frais supplémentaires et d'augmentations de prix intermédiaires). Tant que la propriété des marchandises ne sera pas passée à l'acheteur, celui-ci ne pourra pas les mettre en gage, céder leur propriété en garantie ni accorder aucun autre droit à des tiers. Sauf stipulation contraire expresse, le risque de la perte totale ou partielle des produits et de tous les dommages consécutifs qui en résultent passe au client à la livraison.
9. Rolix SPRL se réserve le droit d'adapter les prix si les coûts augmentent entre le moment de la confirmation de la commande et le moment de son exécution du fait d'une modification d'un ou de plusieurs facteurs déterminant le coût de revient ou par suite de mesures prises par les autorités nationales ou des autorités étrangères. Rolix SPRL a le droit de répercuter cette augmentation sur l'acheteur pour autant que le prix initialement convenu ne soit pas augmenté de plus de 25%. Dans le cas contraire, l'acheteur pourra renoncer à l'achat sans pouvoir toutefois prétendre à une quelconque indemnisation.
10. Rolix SPRL se réserve le droit et la possibilité de facturer électroniquement.
11. Sauf convention contraire écrite, tout montant facturé est payable comptant. Les obligations de paiement de l'acheteur ne seront pas suspendues par l'introduction d'une réclamation, même manifestement fondée, concernant les marchandises litigieuses ou d'autres marchandises. Le défaut de paiement d'une seule facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres factures non échues.
12.Tout montant impayé à l'échéance portera de plein droit un intérêt de 10% l'an à compter de la date de la facture et ce, sans aucune mise en demeure. Tout montant impayé à l'échéance sera en outre majoré d'une indemnité forfaitaire correspondant à 10% du montant impayé et ce, de plein droit et sans aucune mise en demeure.
13. Les dispositions susmentionnées n'impliquent aucune renonciation à notre droit de réclamer , en cas de défaut de paiement, la résolution de la vente avec des dommages et intérêts.
14. Rolix SPRL ne sera responsable d'aucun dommage pouvant résulter d'erreurs, de fautes d'impression et autres qui peuvent éventuellement apparaître dans ses offres, courriers, catalogues, brochures, etc..
15. La reproduction de textes ou d'illustrations de nos publications , sous quelque forme que ce soit, n'est autorisée qu'après notre consentement écrit.
16. Pour les petites commandes ou des quantités inférieures à un emballage standard, des frais administratifs seront facturés.